décret présidentiel Algérie publié au Journal officiel Algerie
décret présidentiel Algérie publié au Journal officiel Algerie
décret présidentiel Algérie publié au Journal officiel Algerie
décret présidentiel portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, à été publié au Journal officiel (JO) n 50.
Selon ce décret présidentiel n 23-281, signé le 31 juillet dernier par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, “la République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserves et déclarations interprétatives, à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève, le 2 décembre 1972, amendée”.
Dans le même numéro du JO, un autre décret présidentiel (n 23-282 du 31 Juillet 2023), a été publié, portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Forum des pays exportateurs de gaz (FPEG) sur le siège de l’institut de recherches sur le gaz du forum, signé à Alger le 26 janvier 2023.
