La loi de la carte grise pour les voitures en Algérie .. tout sur la carte grise en Algérie .. le dossier de la carte grise pour les voitures neuves et anciennes, les bus et les camions

La loi de la carte grise pour les voitures en Algérie .. tout sur la carte grise en Algérie .. le dossier de la carte grise pour les voitures neuves et anciennes, les bus et les camions
Dépôt et suivi des dossiers carte grise.

Pièces constituant le dossier de demande de carte grise :
Voitures 16/16 :
Formulaire
Contrat de vente
Carte grise barrée
Une copie de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire
carte de séjour
Certificat de naissance
Nouvelles voitures 00/16 :
Formulaire
D10 (douane)
facture d’achat
certificat de conformité
Certificat de vente du concessionnaire
carte jaune
Une copie de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire
carte de séjour
Voitures hors état :
Formulaire
Contrat de vente
liste de contrôle
Carte grise barrée
Une copie de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire
carte de séjour
Certificat de naissance
Voitures importées :
Formulaire
Minutes (PV de mine)
Certificat d’immatriculation provisoire (certificat d’immatriculation provisoire)
Une copie de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire
Certificat de conformité (original)
Tapez 846
D10
fiche technique
carte de séjour
Certificat de naissance
facture
Numérotation des véhicules
Le citoyen doit remplir le formulaire de demande de carte de numérotation, qui est à retirer auprès des services concernés de la commune ou à télécharger sur le site du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Urbanisme, qui est joint aux documents suivants dans tous les cas liés à la demande de numérotation de véhicule :

Carte de séjour (sauf en cas de véhicule appartenant à des collaborateurs étrangers),

Une copie de la carte nationale d’identité,

Contrat de vente (sauf dans le cas d’un véhicule neuf importé par des particuliers).

dessin au tampon,

Réception des frais de transaction pour les véhicules soumis à la taxe.

Un document confirmant la qualité de l’acheteur lorsque cette personne est une personne morale de droit public ou privé.

En plus des documents mentionnés ci-dessus, le citoyen doit fournir ce qui suit dans les cas suivants :

En cas d’importation de véhicules par des personnes physiques ou morales

Attestation ou carte de numérotation délivrée par les autorités étrangères concernées (plus de détails : Si le pays d’origine ou le pays de provenance du véhicule ne délivre pas de document de numérotation pour les véhicules destinés à l’exportation, le dossier doit contenir tous les documents prouvant l’identité du véhicule conforme à la réglementation en vigueur dans ces pays)

Une traduction officielle du document de numérotation et du certificat de conformité (plus de détails : sauf pour les documents délivrés en anglais et en français).

Certificat de conformité délivré par le fabricant ou son mandataire.

Certificat douanier

Un procès-verbal de réception unilatéral délivré par les services miniers,

Une copie de la facture d’achat du véhicule,

En cas de renumérotation d’un véhicule dans le même état

La carte de numérotation est barrée

Plus de précisions : Le demandeur au numérotage peut demander un essai de conformité de son véhicule conformément au décret exécutif n°18-05 du 15 janvier 2018. Cette expérience aboutit à un rapport d’expertise.

En cas de renumérotation d’un véhicule immatriculé dans un autre état

carte de numérotation barrée,

Le certificat de contrôle est délivré par l’Etat dans lequel a eu lieu la dernière immatriculation,

Plus de précisions : Le demandeur au numérotage peut demander un essai de conformité de son véhicule conformément au décret exécutif n°18-05 du 15 janvier 2018. Cette expérience aboutit à un rapport d’expertise.

En cas de demande de numérotation d’un véhicule neuf acheté auprès de concessionnaires agréés situés sur le territoire national

carte de numérotation temporaire,

Un contrat de vente délivré par le mandataire précisant toutes les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que contenant les informations relatives aux usages du véhicule

En cas de demande de numérotation de véhicules neufs achetés auprès de constructeurs ou d’entreprises agréées installant des véhicules en Algérie, présents sur le territoire national

Carte de numérotation temporaire

Une attestation de vente délivrée par le constructeur ou l’entreprise qui installe les véhicules en Algérie, précisant toutes les caractéristiques techniques du véhicule, selon le modèle en cours de validité.

En cas de demande de numérotation d’un véhicule acheté auprès de l’administration publique (douane, domaine domanial) et dans le cadre d’une vente aux enchères publiques par le Gouverneur des Ventes aux Enchères

Une attestation délivrée par l’administration concernée (douane, domaine domanial) ou le gouverneur des ventes aux enchères reprenant les données du véhicule concerné,

La fiche de numérotation doit être barrée en cas de vente par le commissaire-priseur. Quant au Département des Douanes et des Domaines, s’il existe,

Un procès-verbal de réception unilatérale délivré par le Département des Mines préalablement au processus de vente.

Certificat d’identification du véhicule, délivré avant la vente par les services miniers,

En cas de demande de numérotation d’un véhicule acheté auprès des missions diplomatiques et organismes internationaux et régionaux accrédités en Algérie

Le procès-verbal de réception est délivré par la Direction des Mines,

Une copie du permis de revente délivrée par les services du ministère des affaires étrangères, visée par les services de la direction générale des douanes et certifiée conforme,

certificat douanier,

En cas de demande de numérotation d’un véhicule appartenant à des collaborateurs étrangers contractuels

Véhicule importé neuf ou d’occasion

Une attestation de numérotation délivrée par les autorités étrangères concernées et une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou son mandataire pour un véhicule neuf, et pour un véhicule d’occasion la fiche de numérotation définitive ou provisoire du pays d’origine du véhicule,

Facture d’achat de véhicule ou contrat de vente,

Attestation de travail ou document prouvant son activité,

Un document original présenté par les autorités douanières,

Un procès-verbal de réception délivré par la Direction des Mines,

Une copie de l’acte de naissance ou une copie d’un passeport en cours de validité notarié,

Certificat de résidence n°2,

Vente d’un véhicule entre collaborateurs ou cocontractants étrangers

La carte de numérotation est barrée

Le contrat de vente est certifié

Acte original au nom du nouveau propriétaire

Certificat de résidence n° 2

Certificat de contrôle pour les véhicules provenant d’un autre état

Certificat de travail ou document justificatif