La fonction et le rôle du juge d’instruction selon la loi algérienne . Les devoirs et pouvoirs du juge d’instruction selon la loi algérienne

La fonction et le rôle du juge d’instruction selon la loi algérienne . Les devoirs et pouvoirs du juge d’instruction selon la loi algérienne

Juge d’instruction en droit algérien
introduction
Premier sujet : le système du juge d’instruction
La première exigence : la désignation du juge d’instruction et ses caractéristiques
Deuxième exigence : le contact du juge d’instruction avec l’affaire publique et ses attributions
Deuxième sujet : les actes et ordonnances du juge d’instruction
Première exigence : le travail du juge d’instruction
Deuxième condition : les ordonnances du juge d’instruction et leur appel
Conclusion
introduction :
L’étape qui suit l’ouverture d’une action publique est appelée l’étape de l’enquête préliminaire, au cours de laquelle doivent être engagées des procédures visant principalement à rassembler tous les éléments de preuve susceptibles de révéler la vérité, soit en imputant les faits à l’accusé, soit en les niant. L’étape se termine soit par la saisine directe du parti au pouvoir, soit par la chambre d’accusation, selon le type de crime, en deuxième degré d’instruction.
Cette enquête est obligatoire et obligatoire dans les crimes, et permise dans les délits, et elle peut être diligentée dans les infractions si le procureur l’estime, le juge d’instruction assumant la mission d’instruction sous le contrôle de la chambre d’accusation, et c’est à la demande du représentant de la république, alors quel est le système du juge d’instruction ? Et ses actes et ses ordres ?
Premier sujet : le système du juge d’instruction
Le juge d’instruction a un système et des caractéristiques qui le distinguent des autres membres du système judiciaire, car ils diffèrent complètement des caractéristiques des membres du ministère public, et ces caractéristiques sont propres à l’autorité d’enquête.
La première exigence : la nomination du juge d’instruction et ses caractéristiques
Section première : De la nomination du juge d’instruction
Les attributions de l’instruction judiciaire sont exercées par des magistrats nommés à cet effet parmi les magistrats de la République. Les juges d’instruction sont nommés par arrêté du ministre de la justice après avis du Conseil supérieur de la magistrature (1), et le juge d’instruction a été jusqu’à la promulgation de la loi 26/06/2001 modifiant le code de procédure pénale nommé par arrêté du ministre de la justice pour une durée de 30 ans, renouvelable, et ses fonctions prennent fin selon les mêmes formes, puis il est devenu nommé par décret présidentiel et ses fonctions ont pris fin dans les mêmes conditions, avant que l’article 39 du CQ ne soit abrogé selon la dernière modification qui lui a été apportée en application de la loi n° 06-22 du 20 décembre 2006. (2)
S’il y a plusieurs juges d’instruction dans le tribunal, le procureur de la République désigne pour chaque instruction le juge qu’il est chargé de conduire. (3)
Se référant au texte de l’article 70 QAJ, le procureur de la République peut, si la gravité ou la ramification de l’affaire l’exige, adjoindre au juge d’instruction un ou plusieurs autres juges d’instruction, soit à l’ouverture de l’information, soit à la demande du juge d’instruction pendant le déroulement des procédures.Le juge chargé de l’enquête coordonne également le déroulement des procédures et il est le seul à statuer sur les questions de contrôle judiciaire et de détention provisoire et à émettre des ordonnances de clôture de l’enquête.
Deuxième section : Caractéristiques du juge d’instruction

1- Voir l’article 50 de la loi organique n° 04-11 du 6 septembre 2004 portant loi organique du pouvoir judiciaire.
2- un. Mohamed Huzait, Juge d’instruction du système judiciaire algérien, 2ème édition, Dar Houma, Algérie, 2009, p.12
3- un. Muhammad Huzait, ibid., p. 12
Le juge d’instruction a les caractéristiques suivantes :
1- L’indépendance du juge d’instruction : Selon le principe de la séparation des trois pouvoirs d’accusation, d’instruction et de jugement, le juge d’instruction dispose d’une entière liberté pour prendre toutes les mesures nécessaires en rapport avec l’affaire dont il est saisi. d’engager une action en justice, et n’est pas une mission ou une ordonnance émise par le ministère public. (1)
2- Ne pas être soumis à la subordination graduelle : Dès que le juge d’instruction reçoit la demande écrite préalable, il procède aux procédures d’instruction et n’est soumis à aucune partie. Le juge d’instruction n’est pas tenu d’accomplir cette procédure, et il doit Dans ce cas, le procureur de la République se pourvoit devant la chambre d’accusation, ce qui signifie que le juge d’instruction n’est soumis qu’à ce que lui dictent sa conscience et la loi.
3- La possibilité de récuser ou de récuser le juge d’instruction : A l’instar des juges de jugement, le législateur a donné au prévenu, à la partie civile et au procureur de la République le droit de demander la dessaisissement du juge d’instruction de l’affaire, pour la bonne marche de justice Concerné qui peut présenter ses observations écrites Article 71 BC. (2)
4- Irresponsabilité du juge d’instruction : Pour que le juge d’instruction puisse accomplir au mieux sa mission, il doit être dégagé de toute responsabilité pénale et civile pour les fautes qui en résultent. les limites de son autorité en commettant une faute professionnelle grave, un dol ou un dol, il encourt alors la responsabilité. (3)
5- L’inadmissibilité du cumul des pouvoirs d’enquête et de jugement : Selon l’article 38 QAJ, il n’est pas permis

1- Dr. Omar Khoury, Conférences sur le droit des procédures pénales, Faculté de droit, Université d’Alger, 2009, p. 57
2- Dr. Barash Suleiman, Explication du code de procédure pénale algérien, partie 2, Dar Cana, Algérie, 2008, p.07
3- Dr. Isaac Ibrahim Mansour, Principes de base du Code de procédure pénale, Presses universitaires, Algérie, 1995, p. 123
Le juge d’instruction peut ouvrir une procédure d’instruction dans l’affaire dont il est saisi et statuer sur celle-ci, et inversement, c’est-à-dire que le juge d’instruction peut instruire une affaire et décider dans une autre affaire qu’il n’a pas instruite.
Deuxième exigence : le contact du juge d’instruction avec l’affaire publique et ses attributions
La première sous-section : le contact du juge d’instruction avec l’affaire publique
La manière dont le juge d’instruction communique avec l’affaire publique signifie sa compétence qualitative, car le juge d’instruction n’est habilité à ouvrir une enquête dans une affaire que dans deux cas visés à l’article 38/2 QC, à savoir :