La durée du service national s’ajoute aux années de retraite en Algérie. Texte de loi

La durée du service national s’ajoute aux années de retraite en Algérie. Texte de loi
Prestations du service national en Algérie
Le numéro 59 du Journal officiel contenait la publication d’une décision ministérielle conjointe visant à compter la période de service national comme expérience professionnelle pour les salariés et les retraités.

Conformément à cette décision commune de tous les premiers ministres représentés par la fonction publique, le ministère de la Défense nationale, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et le ministère des Finances, en date du 7 Safar 1445, correspondant au 24 août 2023, il précise les modalités de fixation des périodes de service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de réintégration.

La décision prévoyait que les périodes mentionnées à l’article premier de cette décision sont considérées comme des périodes de travail et sont déterminées en fonction de la période réellement effectuée.

Cette décision prévoit que les périodes seront enregistrées auprès de l’organisme chargé de la liquidation de la pension de retraite au titre de la retraite, conformément avec la législation et la réglementation applicables.

En plus de fixer les délais de rappel dans le cadre de la mobilisation de l’Autorité utilisée dans le domaine des congés payés et du droit à la protection et aux services sociaux.

Les périodes de cette décision sont également enregistrées, uniquement, au titre de l’emploi, auprès de l’organisme employeur, pour les bénéficiaires d’une pension militaire. Les délais sont fixés, cas par cas, à la demande de l’intéressé.

La décision ajoute que des périodes sont fixées pour l’emploi, la promotion en grade, la promotion en grade et la valorisation de l’expérience professionnelle.

La décision prévoit la fixation des périodes de mise à la retraite, les périodes mentionnées à l’article premier de cette décision étant calculées et prises en compte pour établir le droit et/ou liquider la pension de retraite.

Les délais sont fixés dans le domaine du droit à la protection sociale et aux services sociaux. Les délais de rappel sont fixés dans le cadre de la mobilisation dans le domaine du droit à la protection sociale auprès de l’organisme employeur, en échange du transfert des cotisations dues en le titre d’assurance-chômage, au taux précisé conformément à la réglementation applicable.

La Caisse de retraite des militaires verse à la Caisse nationale de prévoyance sociale des salariés concernés le montant des cotisations à l’assurance chômage et/ou la contribution à l’amélioration des logements sociaux des salariés.

Pour connaître plus de détails sur cette décision, vous pouvez accéder au Journal Officiel.