instruction importante pour les notaires de 58 wilayas algériens
instruction importante pour les notaires de 58 wilayas algériens
Le ministère de la Justice a appelé les notaires à cesser de conclure des contrats de procuration liés aux véhicules neufs, à titre de mesure circonstancielle et de précaution.
La correspondance publiée par l’Organisation de protection des consommateurs sur sa page officielle Facebook s’inscrit également dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale sur le marché automobile.
La mesure vise à éviter de compromettre le droit du citoyen d’obtenir un véhicule pour l’utiliser à ses fins personnelles et professionnelles.
La correspondance du président de la Chambre nationale des notaires lors de la veillée du Ramadan indiquait : « J’ai l’honneur de vous informer de la correspondance du secrétaire général du ministère de la Justice, qui inclut l’abstention de conclure des contrats d’agence ». « Concernant les véhicules neufs à titre de mesure circonstancielle, de précaution et temporaire. » Ceci « dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale sur le marché de la vente de véhicules afin d’éviter de compromettre le droit des citoyens à obtenir un véhicule ». “Pour l’utiliser à ses fins personnelles et professionnelles.” « En conséquence, la Chambre Nationale des Notaires vous invite à communiquer le contenu de cette instruction à tous les notaires.
