dzayer info françaisservices d'information dzayer infoخدمات واستشاراتقانون وعلوم سياسيةقانون وعلوم سياسية و إدارية

Loi sur les transports publics des voyageurs en Algérie..les droits des passagers à bord des autobus et des véhicules de transport public en Algérie

Loi sur les transports publics pour les voyageurs en Algérie..les droits des passagers à bord des autobus et des véhicules de transport public pour les voyageurs en Algérie

Droits_passagers lors des déplacements à bord des bus des transports publics pour personnes]???? Lorsque vous voyagez à bord d’un véhicule de transport en commun de passagers, qu’il s’agisse d’un bus, d’un train ou d’un taxi, vous devez être conscient des droits garantis par la loi en vigueur au voyageur, qui sont ainsi considérés comme des devoirs du transporteur, qui sont :
✅ Le propriétaire ou conducteur du véhicule doit coller les tarifs à bord du véhicule.
✅ Il est nécessaire de garantir la continuité du trajet pour les passagers en cas d’arrêt du véhicule en raison d’une panne, d’un accident ou d’une urgence avec un autre véhicule.
✅ Tu as le droit, mon frère le voyageur, de monter ou descendre aux points d’arrêts ou chemins.
✅ Vous avez le droit, mon compagnon de route, de réclamer des billets.
✅ Le véhicule doit être propre et sûr à la fois
✅ Le conducteur ne peut utiliser les appareils audiovisuels qu’avec le consentement des passagers
✅ Les utilisateurs à bord du véhicule, tels que le chauffeur, le manutentionnaire ou autres, doivent porter une tenue décente et respectueuse lors de l’exercice de l’activité.
✅ Le conducteur ou le manutentionnaire ne peut refuser les bagages à main à bord du véhicule que si des animaux de compagnie autres que ceux placés dans des cages ou des conteneurs appropriés sont à bord.
✅ Le chauffeur lors du service doit apparaître courtois et poli dans sa relation avec les clients.
✅ Pour les chauffeurs de taxi, les bagages doivent pouvoir être transportés dans la limite de 15 kg par siège disponible.
✅ Le chauffeur de taxi doit répondre à l’appel des clients pendant le service.
✅ Le chauffeur pendant la prestation devra assister les personnes âgées et handicapées à l’embarquement et au débarquement ainsi qu’au transport de leurs bagages dans le véhicule.
✅ Il est interdit au conducteur de fumer à bord du véhicule.
✅ Le conducteur doit veiller à la sécurité et au confort des passagers.
En cas de manquement du transporteur à ces obligations, le voyageur peut intenter une action en justice contre le transporteur auprès de la direction nationale des transports ou des services de sécurité compétents (la brigade de police ou le gouvernorat de police le plus proche).

مقالات ذات صلة

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني. الحقول الإلزامية مشار إليها بـ *

زر الذهاب إلى الأعلى