instruction très importante du ministère de l’Éducation nationale aux directions de l’éducation des wilayas

Une instruction très importante du ministère de l’Éducation nationale aux directions de l’éducation des wilayas

Le ministère de l’Éducation a demandé à ses directeurs à travers le pays de commencer à appliquer les dispositions liées à l’organisation du processus de réintégration des élèves impliqués dans le dessin de la saison scolaire 2023/2024, ainsi que de les respecter et de les mettre en œuvre. saison, après avoir appelé leurs parents à déposer sans délai leurs requêtes dans les délais susmentionnés.

La tutelle a souligné la nécessité de permettre aux étudiants ayant échoué l’année dernière de retourner aux études et de compléter leur parcours scolaire, selon des conditions précises qui ont été fixées, moyennant un récépissé de dépôt, joint à une copie des relevés de notes des trois semestres. l’année académique 2022/2023, où chacun des conseillers d’orientation, d’orientation scolaire et professionnelle et du conseiller d’éducation, en coordination avec le directeur de l’établissement, est chargé de remplir une fiche de renseignements pour chaque élève en quête de réinsertion, afin de préparer la séance extraordinaire du conseil départemental en mettant l’accent sur l’exploitation de tous les médias disponibles.

Ensuite, un conseil départemental extraordinaire se tiendra début octobre pour étudier les demandes de réinsertion. Il comprendra selon le cas le directeur du collège ou du lycée, le directeur du collège, le conseiller d’éducation, ainsi que le conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, outre les professeurs chargés de coordonner dans les départements pour chacun les niveaux d’enseignement de l’année scolaire précédente, où il délibère en sa séance extraordinaire sur la possibilité de réintégrer les élèves concernés. en toute objectivité et transparence”, et décide d’accorder ou non la possibilité de redoubler à chaque élève, en fonction de quatre critères fondamentaux.

Elle est liée à la nécessité de prendre en compte la capacité de l’établissement d’enseignement et la disponibilité de places pédagogiques, et d’éviter le surpeuplement des cohortes éducatives, ainsi que le degré de préparation de l’étudiant à étudier et son désir de réussir, ainsi que ainsi que l’étendue de son engagement à l’assiduité et à l’assiduité aux cours au cours de l’année scolaire écoulée, ainsi que l’étendue de sa discipline et de sa bonne conduite à l’égard des enseignants et de tous les membres du personnel pédagogique et administratif.

Après que le conseil ait pris sa décision, ses délibérations sont inscrites au registre des conseils départementaux et dans un procès-verbal spécial. Elle est établie en deux exemplaires portant la signature de ses membres, et le directeur de l’établissement d’enseignement y fait mention, et une copie de celui-ci est transmis à la Direction de l’Éducation et l’établissement conserve l’autre copie, avant que les décisions ne soient annoncées le lendemain de la séance du Conseil, où une copie extraite du procès-verbal, signée et cachetée par le directeur de l’établissement, est joint dans l’espace réservé aux annonces, afin de permettre aux étudiants concernés de les consulter, en plus d’informer les parents de ces décisions par écrit au moyen d’un document individuel, qu’ils reçoivent après avoir été signé par le directeur de l’établissement, comprenant la décision du Conseil et une copie de ce document sera conservée au dossier de l’étudiant.

Ensuite, les étudiants dont les pétitions seront acceptées seront enregistrés, immédiatement après l’annonce des décisions du conseil, tandis que les pétitions rejetées au niveau des établissements d’enseignement seront transférées à une commission spéciale chargée d’étudier les pétitions rejetées au niveau des établissements d’enseignement.

Enfin, le ministère a rappelé les dispositions de l’article 12 de la loi n°08-04, qui garantit le droit à l’école de l’élève jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de seize ans révolus, à la fin de l’année civile, et dix-huit ans, si le l’élève a des besoins particuliers.