dzayer info françaisservices d'information dzayer infoقانون وعلوم سياسيةقانون وعلوم سياسية و إدارية

décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente AADL

décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente AADL

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Mohamed Tarek Belaribi, a indiqué, à Alger, que l’actualisation du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente AADL permettra le versement de l’apport initial des bénéficiaires en cinq (5) tranches au lieu de quatre (4) et la prolongation du délai de paiement du montant restant du prix du logement à 30-35 ans au lieu de 25 ans.

Procédant à l’inauguration du nouveau siège de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement AADL, qui est chargée de la réalisation et de la distribution des logements de location-vente, M. Belaribi a précisé qu’en prévision de l’ouverture des inscriptions au programme AADL 3, le 5 juillet prochain à partir de 17h00, le décret exécutif 01-105 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics a été actualisé et sera publié au Journal officiel dans les prochains jours.

Pour rappel, le Gouvernement a examiné, le 12 juin, lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif modifiant et complétant les conditions et les modalités d’acquisition des logements publics réalisés dans le cadre de la location-vente, permettant une gestion optimale de l’opération, en application des décisions prises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relatives à l’ouverture des inscriptions au programme AADL3 à partir du 5 juillet prochain.

“Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions prises par Monsieur le président de la République lors de sa visite dans la wilaya de Khenchela, en date du 30 mai 2024, relatives à l’ouverture des inscriptions au programme AADL3 à partir du 5 juillet 2024, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant les conditions et les modalités d’acquisition des logements publics réalisés dans le cadre de la location-vente”, a précisé un communiqué des services du Premier ministre.

“Ce projet de texte vise à garantir une gestion optimale du processus du bénéfice de ces logements, depuis l’enregistrement de la demande via la plateforme électronique jusqu’au transfert de la propriété du logement au bénéficiaire”, a ajouté la même source.

Le ministre a précisé, dans ce sens, que l’actualisation du décret permettra le versement de l’apport initial des bénéficiaires en cinq (5)tranches au lieu de quatre (4) précédemment et la prolongation du délai de versement du montant restant du prix du logement à 30-35 ans, selon le cas, au lieu de 25 ans, en tenant compte du niveau de revenu des souscripteurs et de leurs conjoints.

M. Belaribi a, en outre, fait savoir que les inscriptions au programme AADL 3 et la gestion des dossiers de souscription jusqu’à la remise des clés se feront via la plateforme électronique, citant, par ailleurs, une mesure au profit des bénéficiaires âgés, permettant de faciliter le paiement des tranches restantes du prix du logement.

Le ministre a affirmé que l’inscription au programme AADL 3 sera 100% numérisée et se fera à l’aide du numéro d’identification national et du numéro de sécurité sociale.

Le programme AADL 3 est “un nouveau défi que nous comptons relever en mettant les moyens et en misant sur la numérisation”, a dit M. Belaribi, insistant sur le nouveau cachet urbanistique et architectural qui sera conféré à ce programme de logements dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Tous les points relatifs à ce programme ont été étudiés et des correspondances ont été adressées aux walis pour la mise à disposition des assiettes foncières, ce qui permettra de lancer les projets dans les meilleurs délais, a précisé le ministre.

Il convient de noter que le premier programme de location-vente AADL 1 a été lancé en 2001, pour la réalisation de 55.000 unités à travers 24 wilayas. Il a été suivi, en 2013, du programme AADL 2, qui a enregistré 563.510 souscripteurs à travers l’ensemble du territoire national.

مقالات ذات صلة

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني. الحقول الإلزامية مشار إليها بـ *

زر الذهاب إلى الأعلى