nouvelles lois en Algérie ….. 03 nouvelles lois en Algérie sont en préparation
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Le gouvernement a entendu, lors de sa réunion présidée lundi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, une communication sur l’état d’avancement du processus d’élaboration des nouveaux textes législatifs relatifs, respectivement, à la commune, à la wilaya, aux partis politiques et aux associations.
Présentés par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, M. Brahim Merad, ces projets de textes “s’inscrivent dans le cadre du parachèvement du processus de mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles découlant des engagements du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment à travers la mise en cohérence de l’arsenal juridique existant avec les nouvelles dispositions de la Constitution”, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Ces projets de textes visent à “consolider l’Etat de droit et le plein exercice des droits et libertés et de promouvoir le rôle des collectivités locales en matière de développement économique et social, en consacrant davantage la bonne gouvernance, l’exercice de la démocratie participative, la protection des élus locaux et en assurant un meilleur fonctionnement des assemblées élues”, relève la même source.
