Pouvoirs des walis en matière Propriété foncière en Algérie

Pouvoirs des walis en matière Propriété foncière en Algérie

le ministre des Finances, Laaziz Faid répondait aux préoccupations des membres du Conseil de la nation au sujet des pouvoirs et rôle des walis dans l’opération d’octroi du foncier, le ministre a précisé que l’AAPI prend leur avis “à titre consultatif” sur le type d’investissements devant être réalisés, dans le cadre de la politique tracée par l’Etat, soulignant que “la décision du wali est non-contraignante pour l’Agence”.

Dans ce contexte, M. Faid a affirmé que les walis sont chargés de l’assainissement et du suivi des projets d’investissements réalisés auparavant, ayant fait l’objet d’une décision de wilaya autorisant l’octroi de la concession ou consacrés par un acte de concession.

Pour ce qui de l’aménagement du foncier économique, il a indiqué que les trois agences spécialisées sont chargées de cette mission, selon l’affectation du foncier, et ce, avant son octroi aux investisseurs, relevant que “le foncier déjà aménagé qui a été récupéré sera attribué directement après l’adoption de la loi”.