Mention d’avertissement du ministère algérien de l’Enseignement supérieur

Le ministère de l’Enseignement supérieur a mis en garde les directeurs des établissements universitaires contre l’utilisation du sceau de l’État et son impression dans les imprimeries privées.

Selon une lettre adressée aux présidents d’université, cela s’inscrit dans le cadre de la réglementation des procédures de fabrication et d’utilisation du sceau d’État. Il a été noté que certaines institutions universitaires utilisent des sceaux d’État fabriqués par une imprimerie privée. Il s’agit d’une procédure considérée comme en violation des dispositions de la loi et du sceau de l’État, en particulier des articles 4 et 9, qui stipulent que les demandes d’autorisation pour fabriquer le sceau de l’État et produire des cartes d’identité professionnelles, des publications et les documents administratifs portant le sceau de l’Etat doivent être adressés au Ministre de la Justice, gardien des sceaux.

Le correspondant a souligné que l’imprimerie officielle est la seule chargée de fabriquer le sceau de l’État. Publications, documents administratifs et cartes d’identité professionnelles portant le sceau de l’État. Le ministre a souligné la nécessité de prendre les mesures nécessaires et de respecter la législation et la réglementation applicables. Dans les processus de fabrication et d’utilisation du sceau de l’État en coordination avec la Direction des Moyens, des Propriétés et des Contrats.