Compte de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (CNAS Algérie).
Compte de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (CNAS Algérie).
Compte de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (CNAS Algérie).
Les cotisations en Algérie
2022
Travailleurs salariés
Sont obligatoirement assurées à la sécurité sociale les personnes qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou qui sont en formation professionnelle, quelle que soit leur nationalité.
| Branche | A la charge de l’employeur | A la charge du salarié | A la charge du Fonds des Oeuvres Sociales | Total |
|---|---|---|---|---|
| Assurances sociales : (maladie, maternité, invalidité et décès) | 11,5 % | 1,5 % | – | 13 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 1,25 % | – | – | 1,25 % |
| Retraite | 11 % | 6,75 % | 0,50 % 1 | 18,25 % |
| Retraite anticipée | 0,25 % | 0,25 % | – | 0,5 % |
| Assurance chômage 2 | 1 % 3 | 0,5 % 3 | – | 1,5 % |
| Total | 25 % | 9 % | 0,50 % | 34,5 % |
1 Ces cotisations financent la gestion du Fonds National de Péréquation des Oeuvres Sociales – FNPOS qui a pour missions d’œuvrer, dans le cadre de la solidarité, à la promotion du logement à caractère social et de l’aide à l’habitat, en faveur des travailleurs salariés.
2 La CNAC consent des allègement de cotisations patronales pour tout recrutement d’une durée d’au moins 6 mois.
3 S’ajoute 0,375 % à la charge de l’employeur et de l’assuré si ce dernier est employé dans les secteurs de la construction, des travaux publics ou de l’hydraulique dont la gestion est confiée à la CACOBATPH (Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage-Intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique).
L’assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l’ensemble des éléments du salaire, à l’exclusion :
- des prestations à caractère familial,
- des remboursements de frais,
- des primes de départ,
- des indemnités pour conditions de vie particulières.
Les cotisations sont payées sur le salaire de poste de l’employé. Le salaire de poste correspond au salaire plafond par type d’activité, pris en compte pour le calcul des cotisations (l’appellation exacte étant “salaire soumis à cotisations” tel que défini par la loi 90-11 relative aux relations de travail).
Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 20 000 DZD (au 21 avril 2022, 1 Dinar algérien vaut 0,0064 euro) par mois pour 40 h de travail hebdomadaire (taux horaire de 115,38 DZD) depuis le Décret présidentiel n° 21-137 du 7 avril 2021, avec effet à compter du 1er juin 2020.
Travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés cotisent :
- aux assurances sociales qui couvrent les risques maladie, maternité, invalidité,
- à l’assurance retraite.
Les cotisations sociales s’élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite.
Elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d’affaire, entre :
- 216 000 DZD minimum,
- 4 320 000 DZD maximum.
La cotisation annuelle varie entre :
- 32 400 DZD minimum,
- 648 000 DZD maximum.
