Important pour les entrepreneurs…un décret exécutif qui permet de simplifier et d’alléger les procédures administratives
Important pour les entrepreneurs…un décret exécutif qui permet de simplifier et d’alléger les procédures administratives
Le gouvernement a examiné lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif visant la simplification des procédures administratives au profit des entreprises de réalisation dans le secteur de l’Habitat, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
“Le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupement d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelles”, explique la même source.
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Ce projet de décret prévoit notamment “l’introduction de la numérisation des procédures de traitement des dossiers de demande d’obtention du certificat de qualification et de classification professionnelles et leur délivrance, la simplification et l’allégement des procédures administratives, la réduction des délais”, a fait savoir le document.
Ce texte prévoit également “la révision du système d’évaluation et son harmonisation et l’obligation pour les entreprises de s’engager dans un processus de qualité pour améliorer leurs performances”.
