corps spécifique de la gendarmerie nationale…les corps des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.
Le corps spécifique de la gendarmerie nationale…les corps des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.
décret présidentiel n° 24-82 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 fixant les corps
des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.
Le corps spécifique de la gendarmerie nationale
Art. 18. — Le corps spécifique de la gendarmerie nationale
est le regroupement d’officiers de carrière assermentés,
appartenant à des corps sui generis de la gendarmerie nationale,
qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des
fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et
d’expertise dans le domaine de la sécurité publique et de la
garde et la protection des frontières terrestres, au sein des
structures de la gendarmerie nationale et/ou des autres
composantes de l’Armée nationale populaire.
Art. 19. — Les corps sui generis de la gendarmerie
nationale sont fixés comme suit :
— le corps sui generis de la sécurité publique ;
— le corps sui generis de l’expertise criminalistique ;
— le corps sui generis des formations aériennes.
Art. 20. — Les corps sui generis de la gendarmerie
nationale fixés à l’article 19 du présent décret, sont définis
comme suit :
— Corps sui generis de la sécurité publique : est le
regroupement d’officiers de carrière assermentés, exerçant,
de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions
opérationnelles en matière de police judiciaire, de police
administrative, de police militaire et de renseignement
général dans le domaine de la sécurité publique relevant de
la gendarmerie nationale.
Corps sui generis de l’expertise criminalistique : est
le regroupement d’officiers de carrière assermentés,
exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, des
fonctions d’expertise scientifique, d’assistance, de
conception, de développement, de normalisation et de
soutien dans le domaine de l’expertise criminalistique
relevant de la gendarmerie nationale.
— Corps sui generis des formations aériennes : est le
regroupement d’officiers de carrière assermentés, navigants
et non-navigants, exerçant, de par leur profil de formation
spécialisée, des fonctions de soutien et d’intervention aériens
en matière de police judiciaire, de police administrative et
de police militaire dans le domaine de la sécurité publique
relevant de la gendarmerie nationale.
Sous-section 6
Le corps spécifique de la garde républicaine
Art. 21. — Le corps spécifique de la garde républicaine
est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des
corps sui generis de la garde républicaine, qui exercent, de
par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de
commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise
dans le domaine de la garde républicaine, au sein des
structures qui en relèvent.
