Tout ce que vous devez savoir sur le visa Schengen pour les Algériens. Pays qui accordent des visas Schengen aux Algériens et pays qui refusent d’accorder des visas Schengen aux Algériens
Tout ce que vous devez savoir sur le visa Schengen pour les Algériens. Pays qui accordent des visas Schengen aux Algériens et pays qui refusent d’accorder des visas Schengen aux Algériens
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L’UE a mis en place une politique commune en matière de visas pour les voyageurs qui transitent par l’espace Schengen ou ont l’intention d’y séjourner pendant une courte période.
Sur cette page :
Pourquoi des règles communes de l’UE en matière de visas?
Régime d’exemption de visa avec des pays tiers
Accords avec des pays tiers visant à faciliter la délivrance des visas
Suspension des accords sur les visas
Règles générales de l’UE en matière de visas
Numérisation des visas Schengen
Pourquoi des règles communes de l’UE en matière de visas?
Plus de 400 millions de citoyens de l’UE jouissent de la liberté de circulation dans l’espace Schengen. Ils peuvent voyager, travailler et vivre n’importe où dans l’UE. Les ressortissants de pays tiers vivant dans l’UE ou y séjournant en tant que touristes, en tant qu’étudiants en programme d’échange ou à des fins professionnelles peuvent également circuler librement.
Les dispositions de Schengen:
suppriment les contrôles aux frontières intérieures de l’UE, à quelques exceptions près
prévoient un ensemble unique de règles pour les contrôles aux frontières extérieures de l’UE
Une politique commune de l’UE en matière de visas est nécessaire au bon fonctionnement de l’espace Schengen sans frontières, car elle facilite l’entrée des visiteurs dans l’UE, tout en renforçant la sécurité intérieure.
L’UE a mis en place une politique des visas concernant:
de courts séjours prévus sur le territoire d’un État Schengen ou un transit par le territoire d’un État Schengen
le passage par la zone de transit international des aéroports des États Schengen
Les courts séjours sont des séjours d’un maximum de 90 jours sur toute période de 180 jours.
Aujourd’hui, 27 pays européens délivrent des visas Schengen (en tant que membres de l’espace Schengen): 23 des 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
La Bulgarie, Chypre et la Roumanie, où les contrôles aux frontières intérieures n’ont pas encore été levés, et l’Irlande (qui ne fait pas partie de l’espace Schengen) ne délivrent pas de visas Schengen, mais uniquement des visas nationaux.
L’espace Schengen – Questions/Réponses (informations générales)
Pays délivrant des visas Schengen
Version texte
Régime d’exemption de visa avec des pays tiers
L’UE dispose actuellement d’un régime d’exemption de visa avec 61 pays tiers, deux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine (Hong Kong et Macao) et une autorité territoriale qui n’est pas reconnue comme État par au moins un État membre de l’UE (Taïwan).
Dans le cadre de ce régime, les ressortissants de pays tiers munis d’un passeport biométrique peuvent entrer dans l’espace Schengen pour de courts séjours sans avoir besoin d’un visa.
Le principe de réciprocité en matière de visas s’applique. Cela signifie que le même régime d’exemption de visa s’applique aux citoyens de l’UE qui se rendent dans les pays tiers concernés.
Sur les 61 pays tiers bénéficiant d’un régime d’exemption de visa, 27 ont conclu des accords d’exemption de visa avec l’UE.
En mars 2023, le Conseil a marqué son accord sur un régime d’exemption de visa pour le Kosovo*. Avant d’entrer en vigueur, les nouvelles règles doivent être adoptées par le Parlement européen. Elles s’appliqueront au plus tard le 1er janvier 2024.
Pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa (Journal officiel de l’UE)
Accords relatifs à l’exemption de visa (Journal officiel de l’UE)
Kosovo*: le Conseil donne son feu vert au régime d’exemption de visa (communiqué de presse, 9 mars 2023)
Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
En 2018, le Conseil a adopté un règlement portant création du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). Le système sera utilisé pour effectuer des vérifications en amont en ce qui concerne les voyageurs bénéficiant d’une exemption de visa, auxquels une autorisation de voyage pourra être refusée, le cas échéant.
Il sera comparable aux dispositifs qui existent déjà aux États-Unis, au Canada et en Australie notamment.
ETIAS est développé par l’eu-LISA. Il s’agit de l’agence de l’Union européenne qui gère les systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. L’objectif est que ETIAS soit opérationnel d’ici la mi-novembre 2023.
Les systèmes informatiques pour lutter contre la criminalité et sécuriser les frontières de l’UE (informations générales)
Systèmes informatiques européens dans les domaines de la sécurité et des migrations (infographie)
Accords avec des pays tiers visant à faciliter la délivrance des visas
L’UE a conclu des accords avec certains pays tiers visant à faciliter la délivrance de visas. Dans le cadre de cet assouplissement du régime des visas, les ressortissants de pays tiers munis d’un passeport biométrique bénéficient de procédures simplifiées pour entrer dans l’espace Schengen pour de courts séjours.
Les mesures permettant la simplification des procédures de délivrance des visas comprennent:
une simplification des pièces justificatives nécessaires
des frais réduits ou nuls pour certaines catégories de demandeurs
des délais de traitement plus courts pour les demandes de visas
des dispositions pour la délivrance de visas à entrées multiples dont la durée de validité est prolongée
Accords visant à faciliter la délivrance des visas (Commission européenne)
Accords en matière de visas avec des pays tiers
Version texte
Suspension des accords sur les visas
L’UE peut suspendre les accords d’exemption de visa ou les accords visant à faciliter la délivrance des visas lorsqu’un pays tiers ne remplit plus les conditions de l’accord. Les règles générales du code des visas de l’Union s’appliquent alors.
Ces suspensions peuvent être déclenchées par un État membre de l’UE ou par la Commission européenne.
À l’heure actuelle, de tels accords sont suspendus avec trois pays:
la Russie (suspension totale de l’accord de facilitation)
la Biélorussie (suspension partielle de l’accord de facilitation)
le Vanuatu (suspension totale de l’accord d’exemption)
Vanuatu: le Conseil suspend totalement l’accord de déplacement sans obligation de visa (communiqué de presse, 8 novembre 2022)
Le Conseil adopte la suspension totale de l’accord avec la Russie visant à faciliter la délivrance de visas (communiqué de presse, 9 septembre 2022)
Biélorussie: le Conseil suspend des dispositions visant à faciliter la délivrance de visas pour ce qui est des fonctionnaires du régime biélorusse (communiqué de presse, 9 novembre 2021)
Règles générales de l’UE en matière de visas
Pour les voyageurs en provenance de pays tiers ne bénéficiant pas d’un accord d’exemption ou de facilitation, le code des visas s’applique. Ce code définit les procédures et les conditions de délivrance des visas pour les courts séjours et le transit aéroportuaire au sein de l’espace Schengen.
Il dresse également la liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être titulaires d’un visa de transit aéroportuaire pour avoir accès aux zones de transit international des aéroports de l’UE, et établit les procédures et les conditions de délivrance de ces visas.
Le code des visas contribue également à améliorer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission des immigrés en situation irrégulière au moyen du mécanisme faisant de la politique des visas un levier.
Dans le cadre de ce mécanisme, lorsqu’un pays tiers ne coopère pas en matière de réadmission, des mesures restrictives spécifiques liées au traitement des visas et aux droits de visa peuvent être prises. Jusqu’à présent, des mesures restrictives ont été adoptées à l’encontre de la Gambie.
À l’inverse, s’il s’avère qu’un pays coopère en matière de réadmission, l’UE peut prévoir une réduction des droits de visa, une réduction du délai à statuer sur les demandes de visa ou un allongement de la durée de validité des visas à entrées multiples.
Code des visas (Journal officiel de l’UE)
Politique en matière de visas: l’UE met à jour la réglementation en vue d’améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de lutter contre les migrations clandestines (communiqué de presse, 6 juin 2019)
Numérisation des visas Schengen
Actuellement, la demande de visa Schengen est un processus long exigeant de lourdes formalités administratives. Les demandeurs doivent voyager pour introduire leur demande, puis pour retirer leur visa. Ces contraintes sont lourdes à la fois pour les voyageurs et pour les consulats.
En avril 2022, la Commission européenne a présenté une proposition sur la numérisation des procédures de visa Schengen. Les nouvelles dispositions visent:
à supprimer la vignette-visa
à offrir la possibilité de déposer les demandes de visa en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne pour les demandes de visa
à améliorer la procédure de demande de visa
à réduire les coûts et la charge pour les pays de l’UE et les demandeurs
La proposition est actuellement à l’examen au sein du Conseil. Le 29 mars 2023, les ambassadeurs des États membres de l’UE ont arrêté le mandat de négociation du Conseil relatif à la proposition.
Numérisation des procédures de visa: il devient plus facile de voyager avec un visa à destination de l’UE (communiqué de presse, Commission européenne)
Visa Schengen: le Conseil arrête un mandat de négociation sur la numérisation de la procédure de visa (communiqué de presse, 29 mars 2023)
Accord entre le Conseil et le Parlement européen sur des règles visant à numériser la procédure de visa
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
