Remplacer la peine de prison en Algérie… œuvrer pour le bien public… détails de la nouvelle loi

Remplacer la peine de prison en Algérie… œuvrer pour le bien public… détails de la nouvelle loi

Le ministre de la Justice Abdel Rashid Tabbi a présenté un nouveau projet de loi qui prévoit la modification des peines de prison et leur remplacement par une peine de travail d’utilité publique. d’utilité publique est présente dans le Code pénal algérien depuis 2009, et prévue dans certains crimes dans lesquels les accusés sont impliqués, et le ministre de la Justice, Abdul Rashid Tabbi, a présenté le texte de la nouvelle loi amendée, qui prévoit l’élargissement de la liste des des organismes qui peuvent recevoir ceux contre lesquels une condamnation a été prononcée sous peine de travail pour le bien public, et en augmentant la période d’emprisonnement qui peut être remplacée de 30 à 5 ans.