Quels sont les impôts prévus dans la loi de finances 2024 en Algérie
Quels sont les impôts prévus dans la loi de finances 2024 en Algérie ?
Quant au volet relatif à l’appui à l’investissement, le texte propose la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TVA) conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et la possibilité pour les projets d’investissement structurants, financés par un prêt du Trésor, de bénéficier des conditions de financement spécifiques.
Il prévoit aussi la réouverture du compte d’affectation spéciale intitulé “Fonds spécial pour la promotion des exportations” (FSPE), afin d’encourager les exportations hors Hydrocarbures, conformément aux orientations du président de la République.
Plusieurs avantages fiscaux ont été proposés également dans le PLF, dans l’objectif d’encourager les activités économiques, à l’instar de l’exemption de la TVA des opérations de réassurance et de Retakaful, l’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU), des chiffres d’affaires réalisés issus des activités de collecte et de vente du lait cru, et l’extension de l’application du taux réduit de TVA de 9%, actuellement applicable aux déchets d’aluminium, de fer, de bois, de verre, de carton et de plastique, papier, aux déchets de caoutchouc, pneus hors d’usage, huile moteur, boîte de vitesses et de lubrification usagées, huiles et matières grasses alimentaires et accumulateurs au plomb.
S’agissant des mesures en faveur de l’entreprenariat et des startups, le PLF propose une révision à la baisse du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5%, applicable aux activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur.
Le projet de loi prévoit une reconduction pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, de l’exonération de l’import sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l’import sur le revenu global (IRG), des produits et des plus-values de cession des obligations, titres et obligations assimilés du Trésor, cotés en Bourse ou négociés sur un marché organisé, d’une échéance minimale de cinq ans, de même que les droits d’enregistrement, des opérations portant sur les valeurs mobilières cotées en Bourse ou négociées sur un marché organisé.
Dans le cadre de la numérisation, le PLF a introduit une série de mesures qui concerne la déclaration en douane, notamment l’obligation faite au déclarant de souscrire la déclaration par voie électronique, sur la base des documents numériques et d’effectuer la signature électronique de la déclaration, conformément à la législation en vigueur.
